jeudi 1 novembre 2012

Les critères d'agrément

Être assistante maternelle "agréée" s'entend par "agréée par le conseil général", du Tarn pour mon cas.
Pour cela il faut répondre à des critères d'agrément (voir le texte officiel).
Voici un article que j'ai écrit pour le site des Assistantes Maternelles de Roquecourbe, la lecture étant longue, je reprendrai quelques passages dans mes articles en tant que référence.

Beaucoup de personnes pensent à
tort que les assistantes maternelles sont des personnes ayant choisies
la facilité en travaillant chez soi, c'est loin d'être la cas.
Le mise en conformité de l'espace d'accueil demande quelques
aménagements et sacrifices et le quotidien entre vie familiale et
professionnelle n'est pas de tout repos, surtout si l'on a soit-même des
enfants encore à charge.

Une assistante maternelle doit être en constante recherche d'amélioration.
Pour l'y aider elle a droit à des heures de formation, celle-ci peuvent
concerner la sécurité, les repas, l'éveil des grands, ou celui des plus
petits, l'éveil musical, l'accueil d'un enfant handicapé et bien
d'autres sujets. Les formations sont généralement proposées par les
relais, qui servent d'intermédiaire, depuis la fermeture du notre en
décembre 2010, nous sommes dans l'isolement total.

Sur
Roquecourbe, nous sommes 2 à avoir suivi la formation "prévention et
sécurité au domicile de l'assistante maternelle" (40h), durant laquelle
nous avons été certifié "Sauveteur Secouriste du Travail", 2 de mes
collègues ont quand à elles suivi la formation "éveil musical". La
récente réouverture du relais devrait permettre la mise en place
d'autres formations.

Une
assistante maternelle agréée est une personne qui a reçu un agrément
délivré par le Conseil Général. Le référentiel fixant les critères
d'agrément fait l'objet d'un décret visible ici : Décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants maternels


Les
travailleurs sociaux disposent du même référentiel avec pour chaque
critère les points à vérifier. Il est téléchargeable en bas de page.


A partir de ce référentiel, voici en bleu
une partie, car j'ai du en oublier, des responsabilités, obligations,
devoirs, organisation, connaissances et aptitudes que nous devons avoir,
et le quotidien d'une assistante maternelle (du moins le mien).
Certaines de ces choses sont apprises en formation :

RÉFÉRENTIEL FIXANT LES CRITÈRES DE L'AGRÉMENT DES ASSISTANTS MATERNELS PAR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL
Le service départemental de protection maternelle et infantile instruit
les demandes d'agrément des assistants maternels, qu'il s'agisse d'une
première demande, d'une demande de modification ou d'une demande de
renouvellement. En cas d'exercice en maison d'assistants maternels, la
demande est instruite par le service du conseil général du département
dans lequel est située la maison.
La procédure comporte au moins un
entretien et une ou plusieurs visites au domicile ou dans la maison
d'assistants maternels, en fonction du mode d'exercice. Les visites au
domicile du candidat doivent concilier le respect de sa vie privée et la
nécessaire protection des enfants qu'il va accueillir.
Dans le cas
particulier des conjoints, concubins ou partenaires liés par un pacte
civil de solidarité, exerçant tous deux la profession d'assistant
maternel, à leur domicile, le nombre d'enfants que chacun d'entre eux
est autorisé à accueillir doit être apprécié par assistant maternel, y
compris le ou les enfants de moins de trois ans du couple présents au
domicile.
Les recommandations et limitations éventuellement
formulées par le service départemental de protection maternelle et
infantile doivent être proportionnées à l'objectif recherché, qui est de
garantir la santé, la sécurité et l'épanouissement des jeunes enfants
accueillis chez l'assistant maternel en tenant compte de leur nombre et
de leur âge.

Section 1 : Les capacités et les compétences pour l'exercice de la profession d'assistant maternel

Sous-section 1 : La santé de l'enfant accueilli

Il convient de prendre en compte :

1° La capacité à
appliquer les règles relatives à la sécurité de l'enfant accueilli,
notamment les règles de couchage permettant la prévention de la mort
subite du nourrisson ;

Les nourrissons doivent couchés sur le dos, au besoin dans une gigoteuse mais sans drap ni couverture ou couette. Les tours de lit doivent être utilisés avec prudence (coincement, étranglement) et bien attachés.

Il faut veiller à
ce que rien de dangereux ne trainent, pas facile quand on a nos propres
enfants, on doit parfois les rappeler à l'ordre et leur expliquer le
danger que représente le stylo laissé sur la table basse ou la petite
voiture dont les roues pourraient être détachées et avalées. Sûr que plus tard, il
feront d'excellents assistants maternels à force de l'entendre !


2° La capacité à appliquer les règles relatives à l'administration des médicaments 

L'administration
de médicaments ne peut se faire qu'accompagnée d'une ordonnance du
médecin établie spécifiquement pour cette pathologie (donc datée du ou
des jours précédent). Il est possible de fournir un protocole du médecin
pour l'administration d'antipyrétique... sans quoi la moindre
fièvre ou le moindre coup ne pourra être traité par un produit
médicamenteux. Il s'agit d'un courrier du médecin indiquant que l'enfant
X de l'âge de X et d'un poids de X peut recevoir en cas de fièvre X et
en cas de coup X ... Il est à renouveler régulièrement en fonction de
l'âge et du poids de l'enfant.

3° La capacité à appliquer les règles relatives à l'hygiène, notamment
alimentaire, et à respecter les interdictions alimentaires signalées par
les parents

Les
pièces accessibles à
l'enfant doivent être propres bien sûr. Si les repas sont préparés par
l'assistante maternelle, ils doivent être adaptés, variés et équilibrés.
Les aliments doivent être bien conservés, le réfrigérateur notamment
doit être aux températures recommandées.
Outre les interdictions
alimentaires de type allergiques ou religieuses, les souhaits des
parents doivent être respectés (s'ils ne nuisent pas au développement de
l'enfant, sinon il faut en discuter).

4° Les incidences possibles sur la santé de l'enfant
d'éventuels comportements à risque, dont le tabagisme, chez les
personnes vivant au domicile et présentes durant l'accueil

Donc pas de tabac dans la maison, pour ma part même le week-end si j'ai du monde, j'interdis de fumer à l'intérieur.

5° La
conscience des exigences et des contraintes liées à l'accueil d'enfants
en situation de handicap ou atteints d'une maladie chronique.

On
n'y pense pas assez souvent, mais la question est posée : qu'implique
l'accueil d'un enfant handicapé ? Dur de répondre, surtout que cela
dépend du type de handicap. Des formations professionnelles existent
pour palier au manque d'information. Les fiches de liaison que l'on
envoie à chaque entrée ou sortie d'enfant nous permettent de signaler au
service PMI si l'on accepterait ou pas d'accueillir un enfant
handicapé. C'est une décision quoi qu'il en soit qui doit être prise en
tenant compte du temps dont on dispose par rapport aux autres enfants
accueillis.

Sous-section 2 : La maîtrise de la langue française orale et les capacités de communication et de dialogue


Il convient de prendre en compte :

1° La maîtrise
de la langue française orale, obligatoire pour le suivi de la formation
et l'établissement des relations avec l'enfant, ses parents, les
services départementaux de protection maternelle et infantile et les
autres professionnels

2° L'aptitude à la communication et au
dialogue nécessaire pour l'établissement de bonnes relations avec
l'enfant, ses parents et les services départementaux de protection
maternelle et infantile

Dans sa relation avec les parents, l'assistante maternelle doit être
capable de communiquer avec diplomatie, on peut suggérer, proposer,
poser des questions sur la façon dont les parents voient les choses, sur
ce qu'ils attendent de vous, donner notre avis, Car ne n'oublions pas, tant que le problème ne concerne pas sa
sécurité, c'est leur enfant et nous devons respecter leur choix.
Quelques exceptions cependant : le comportement : ce n'est pas parce
qu'un enfant a le droit de sauter sur le canapé chez lui qu'il a le
droit de la faire chez son assistante maternelle !

3° Les capacités d'écoute et d'observation

La
sécurité justement, seul domaine où nous avons le devoir d'alerter,
mais un enfant craintif, qui sursaute, dort mal, mange mal, ne s'active
plus, qui régresse, a des marques de coup, tient des propos
surprenant.... Ben ça peut arriver ! Vous n'êtes jamais de mauvaise
humeur vous ?
Il faut être attentif mais il ne faut pas pour autant
crier au loup ! M'a-t-on appris en formation. La première chose à faire
est d'en parler aux parents et sans attendre. T
out
doit être dit, pour le bien être de
tous et surtout de l'enfant, mais il y a des façons de faire, c'est tout
un art ! Si des doutes persistent toujours, là il faut contacter la PMI
qui rendra une visite aux parents pour s'assurer que tout va bien.


4° Les capacités d'information des parents et d'échange avec eux au
sujet de l'enfant, en particulier sur le déroulement de sa journée
d'accueil

Il est
prévu dans l'horaire journalier un petit temps destiné à parler de la
journée de l'enfant. Il est aussi possible de tenir un journal qui
circule avec le sac de l'enfant dans lequel on peut noter les activités,
les nouveautés, les repas, les siestes, des anecdotes... Pour ma part
je trouve qu'il y a le pour et le contre : si l'on est trop méticuleux
cela peut prendre du temps au détriment de l'enfant et si l'on ne marque
rien, cela peut être interprété comme quoi on n'a rien fait !
En
règle générale, l'idée est bonne pour marquer les repas et les heures de
sieste, mais à moins d'avoir toujours le cahier sur soi, on ne se
rappellera pas forcément de la petite phrase qui nous a fait rire 2
heures auparavant. Quand aux activités manuelles, ils les prennent à la
maison donc...

5° Les capacités à repérer chez l'enfant une situation
préoccupante et à en informer le service départemental de protection
maternelle et infantile.

L’assistante
maternelle doit être également capable de communiquer avec les services
de la PMI si besoin (pour des questions, des doutes, des difficultés,
que cela concerne l'enfant, les parents ou elle-même) et pour cela être capable de
repérer chez l'enfant une situation
préoccupante, ce qui a été évoqué au paragraphe 3° ci-dessus.

Sous-section 3 : Les capacités et les qualités personnelles pour
accueillir de jeunes enfants dans des conditions propres à assurer leur
développement physique et intellectuel et les aptitudes éducatives

Il convient de prendre en compte :

1° La capacité à percevoir et prendre en compte les besoins de chaque
enfant, selon son âge et ses rythmes propres, pour assurer son
développement physique, intellectuel et affectif et à mettre en œuvre
les moyens appropriés, notamment dans les domaines de l'alimentation, du
sommeil, du jeu, des acquisitions psychomotrices, intellectuelles et
sociales.
Le service départemental de protection maternelle et
infantile s'appuiera à cet effet sur les recommandations de santé
publique validées, en premier lieu celles qui figurent dans le carnet de
santé mentionné à l'article L. 2132-1 du code de la santé publique
ainsi que celles qui sont publiées ou diffusées par le ministère chargé
de la santé

Il me
semble que même s'il faut prendre en compte les besoins de chacun, dans
le domaine du sommeil, il faut parfois faire des petits compromis en
fonction de la météo et des copains, il m'arrive de coucher X plus tôt
pour que l'on puisse tous aller se promener avant de manger par exemple.
De même, en dehors  du nourrisson,  il est courant que tous les enfants
mangent, aillent à la sieste et goûtent en même temps, par soucis de
surveillance pendant les repas, pour ne pas être obligé de rester à
l'intérieur parce qu'un copain dort encore et enfin parce que de cette
façon la maison est calme pendant la sieste.

Chaque
enfant est différent, et à chaque âge ils sont différents. Des rituels
s'installent, la journée s'organise, pour ma part il me faut environ 3
semaines pour que l'organisation se mette en place à chaque nouvel
accueil. En général, les plus grands font les activités manuelles
lorsque les plus petits dorment. On teste de nouvelles activités au fur
et à mesure que l'enfant grandit, on voit alors s'il en a la capacité et
l'envie, même si pour des plus grands il faut parfois insister et leur
tenir tête, car si cela nous est égal qu'ils veuillent faire l'activité
ou pas, quand ils iront à l'école ils n'auront pas le choix !

Il faut toujours penser à tout AVANT de commencer quoi que ce
soit, mon exemple :
je fais manger X en premier parce que Y n'est
jamais impatient
alors que lui oui, Z est plus grand, il mange tout seul mais il lui faut
du temps, alors il va commencer à manger en même temps que X,  Y
s'assoie par terre pas loin de nous avec des jouets pour qu'il patiente.
(on ne peut pas être au four et au moulin hein !). Le transat est à
côté pour y mettre X lorsqu'il aura mangé. Pour ceux qui sont en
culotte, il faut penser à aller aux toilettes avant que tout le monde
soit installé, la lavage des mains se fait dans la cuisine, c'est plus
simple. Les portes des autres pièces
sont toutes fermées, tout est à portée de mes yeux.

Pour
les nourrissons les jouets sont séparés, d'une part pour leur hygiène,
d'autre part pour limiter le nombre de jouets mis à la disposition des
plus grands, non pas pour les en priver, mais pour que leur attention se
porte sur les jouets adaptés à leur âge et qu'ils puissent faire un
choix plus facilement.
Il y a les jeux ou jouets qui nécessitent un
encadrement "partiel" je dirai. Ce sont les jeux de construction comme
les lego, clipo, bloc de bois, forme à encastrer, puzzles, grosses
perles... Chez moi ils sont dans une bibliothèque vitrées avec les
livres. Les enfants sont sensés demander l'autorisation avant de
l'ouvrir, mais bon, beaucoup n’ont pas encore compris et c'est le
déballage (d'où la porte fermée pour les tout petits n'arrivent pas
encore à la poignée !). Je dis "encadrement partiel" car après leur
avoir montré quelques idées, je remarque souvent qu'il préfère faire à
leur tête et dans un sens c'est tant mieux ! Du coup il m'arrive de les
laisser jouer tous seul ou à deux, ensuite ils me montrent ce qu'ils ont
fait et ils sont fiers. Les plus petits sont heureux simplement en
ayant réussi à attacher 2 pièces ensemble ! Les enfants ne restant pas
concentrés longtemps à ce type de jeu, parfois on passe plus de temps au
rangement mais ils aiment ça (remplir, vider...) !

Le
reste des jouets sont rangés dans un coffre à libre disposition, le
matériel pour les activités manuelles ("activités encadrées") est bien
sûr rangé dans un meuble fermant à clé.

2° La capacité à poser un cadre éducatif cohérent, permettant
l'acquisition progressive de l'autonomie, respectueux de l'intérêt
supérieur de l'enfant et des attentes et principes éducatifs des
parents, favorisant la continuité des repères de l'enfant entre la vie
familiale et le mode d'accueil.

L'assistante
maternelle doit respecter les principes éducatifs des parents, c'est
pour cela qu'il est important de parler des attentes de chacun. Si ces
principes sont en désaccord avec ses propres valeurs, il sera préférable
pour les parents de se tourner vers une autre assistante maternelle qui
leur correspondra mieux.

Les
attentes des parents doivent être respectées par l'assistante
maternelle tant qu'elle ne mettent pas l'enfant en danger, toutefois
elle doit discuter avec les parents lorsqu'il lui semble qu'une demande
va à l'encontre du bien-être de l'enfant. En effet, au fil du temps et donc de l'âge de l'enfant, celles-ci évoluent et parents et assistante maternelle peuvent se retrouver en désaccord.
L'assistante
maternelle a été formée et doit pouvoir expliquer ce qui motive son
désaccord et convaincre les parents. Si ce n'est pas le cas, soit
l'assistante maternelle se plie à la demande, tant qu'elle ne met pas
l'enfant en danger, soit le contrat doit être rompu. Pour l'équilibre de
l'enfant, il est toujours préférable de trouver un accord et d'éviter
le trouble que pourrait causer un changement d'assistante maternelle. De
plus ce type de discussion ne doivent pas avoir lieu en présence de
l'enfant.
Le projet d'accueil fourni par le service de la PMI précise
certains points, comme l'acquisition de la propreté : les parents ayant
signés ce projet, il ne peuvent imposer par exemple de mettre un enfant
de 6 mois sur le pot !

Sous-section 4 : La disponibilité et la capacité à s'organiser et à s'adapter à des situations variées

Il convient de prendre en compte :

1° La capacité à concilier l'accueil de l'enfant avec d'éventuelles contraintes familiales

Une assistante maternelle doit faire passer les besoins des enfants
accueillis avant ceux des siens. Eh oui, ceux qui pensent qu'être
assistante maternelle permet de s'occuper davantage de ses propres
enfants, sachez que même si nous passons davantage de temps avec eux, nous avons en réalité moins de temps pour
eux qu'un salarié traditionnel, du fait de notre amplitude horaire.
Cela peut être difficile à comprendre pour nos enfants. Il m'est arrivé
souvent de leur dire "là je suis au travail, ça on le fera ce soir ou
tel jour, là je ne peux pas".

2° La capacité à préserver la disponibilité nécessaire vis-à-vis de
l'enfant accueilli au regard des tâches domestiques et autres activités
personnelles

Un avantage à travailler à la maison : on économise sur le temps de
trajet et d'autres petites choses donc on peut se lever un peu plus tard
! Personnellement je déjeune avec le premier qui arrive, à 7h, pourquoi
pas ?
Un autre petit avantage qui permet de commencer la journée du
bon pied : pas besoin de courir pour faire le lit, aérer la maison,
ranger la vaisselle du déjeuner ou encore mettre la machine à laver (si
tout est au même étage bien sûr) même si cela ne prend qu'une 15ène de
minutes, il est agréable de ne pas avoir à se presser !
On fait à notre rythme, sans stress.
Certaines "taches domestiques"
restent obligatoires : la préparation du repas, le nettoyage de la
cuisine après un repas (ranger la vaisselle, passer un coup à la table
et au plan de travail), le nettoyage après une activité, éventuellement
un coup de serpillière à la cuisine une fois les petits à la sieste.
Nous
nous offrons le luxe de mettre la machine à laver et étendre le linge,
mais l'heure de mise en route de la machine à laver doit être calculé de
sorte que l'on puisse aller étendre le linge dehors juste avant d'aller
se promener (à moins que l'on profite du jardin, chose obligé si on a 3
bambins et pas de poussette triple !)

La journée de l'assistante maternelle est consacrée aux enfants
contrairement aux idées reçues : il est de notre devoir de ne jamais les
quitter des yeux (à part bien sur lorsqu'ils sont couchés),
pratiquement tout ce qui est fait dans la journée doit apporter quelque
chose à l'enfant et notre quotidien fait partie de son apprentissage :
aller au marché et cuisiner (pas la "grande cuisine" qui prend des
heures et qui doit être surveillées tout le temps !)  lui montrent d'où
viennent les légumes ou autres qu'il mange, par contre passer une heure
dans une grande surface à faire les courses de nounou ne lui apporterait
rien, il n'y a pas sa place....

3° La capacité à s'organiser au quotidien notamment
pour l'accompagnement de ses propres enfants dans leurs différents
déplacements

Malgré
le fait que l'on travaille à domicile, il n'est pas toujours possible
de s'occuper des déplacements de nos enfants, régulièrement ils mangent à
la cantine scolaire, en particulier en cas d'accueil de 3 enfants, déjà
c'est monospace oblige mais même dans ce cas, habiller 3 enfants en
plein hiver pour les mettre dans une voiture froide (inutile de me
demander de faire chauffer la voiture avant, qui surveillerait les
enfants pendant ce temps ?) pour descendre à l'école primaire (parce que
la maternelle, il faut se garer, aller jusqu'à l'école et se présenter
devant la classe de l'enfant pour qu'on vous le rende en personne alors
ce n'est pas la peine d'y penser !).
Heureusement souvent "ils
préfèrent manger à la cantine, avec les copains et les copines" ! Et
puis il le savent : maman, elle est au travail !

On peut aussi compter sur les voisines parfois pour amener ou remonter nos enfants de l'école.

Pour
les activités sportives ça se corse, il faut parfois renoncer, comme le
foot à 15h le mercredi, moi les petits dorment, je ne peux décemment
pas les réveiller. Quand c'est après l'école et bien là on fait les
trajets, parfois on y reste un peu et les plus grands découvrent le
sport.

Pour
nos ados, ils prennent le bus à 7 heures pour le collège ou le lycée,
même s'ils commencent à 9h, rarement s'ils rentrent à 10h ou 11h je fais
une exception, je décale ou supprime un dodo du matin, si je sais que
ça n'influencera pas sur le reste de la journée, mais j'en parle d'abord
aux parents.

4° La capacité à s'adapter à une situation d'urgence ou imprévue et à prendre les mesures appropriées

Dans
le contrat de travail et le projet d'accueil fournis par le service PMI
, tout est prévu pour contacter le plus rapidement possible un
responsable personnes à contacter, personnes autorisées à venir chercher
l'enfant, assistante maternelle ou structure auxquelles on peut confier
l'enfant, car la situation d'urgence ne concerne pas forcément ce
dernier, l'urgence peut être pour nous même ou pour l'un de nos enfants.
Si un enfant accueilli devait être hospitalisé, il nous est interdit de
le conduire nous même et de l'accompagner dans le véhicule de secours.
Si l'assistante maternelle a encore des enfants en accueil, elle ne peut
pas rejoindre l'enfant à l'hôpital, cela peut sembler cruel mais il
faut aussi penser aux autres enfants, les parents n’aimeraient pas qu'on
les emmène à l'hôpital ! Les personnes à prévenir devront donc être de
préférence des personnes pouvant se rendre rapidement au chevet de
l'enfant.

Pour
les chutes, les coups, brûlures ou autres choses qui seraient
susceptible d'arriver, nous avons comme dit plus haut un protocole du
médecin à appliquer, sans quoi l'enfant sera juste déshabillé pour faire
tomber la fièvre, l'écorchure sera lavée avec du savon, sur la bosse on
se contentera d'un glaçon emballée dans un tissu, et en cas de brulure
de l'eau froide. C'est tout ce que nous serons autorisés à faire dans
l'immédiat.

Depuis 2007, les assistantes maternelles effectuent 120 heures de formation incluant la formation au premiers secours.

5° En cas d'exercice en maison d'assistants maternels, la capacité à
travailler en équipe, évaluée notamment à partir d'un projet d'accueil
commun, et la capacité à exercer, le cas échéant, son activité dans un
cadre de délégation d'accueil

6° En cas de cumul d'exercice en
maison d'assistants maternels et à domicile, la compatibilité des deux
modes d'exercice et, le cas échéant, la capacité de l'assistant maternel
à s'organiser pour que les conditions d'accueil garantissent la santé,
la sécurité et l'épanouissement des enfants accueillis.

Sous-section 5 : La connaissance du métier, du rôle et des responsabilités de l'assistant maternel

Il convient de prendre en compte :

1° La capacité à
mesurer les responsabilités qui sont les siennes vis-à-vis de l'enfant,
de ses parents ainsi que des services départementaux de protection
maternelle et infantile, en tenant compte de l'apport des réunions
d'information préalables et de la formation obligatoire ultérieure
prévues à l'article L. 2112-2 du code de la santé publique

Avant
la demande d'agrément, des réunions d'information ont lieu pour se
rendre bien compte de la responsabilité qui nous incombe. Pour celles
qui sont toujours partantes, après l’agrément une formation de 120h,
donc une 1ère moitié à faire avant le début de toute activité
professionnelle, nous apprend toutes les règles de sécurité à connaître
et les dangers possibles auxquels on ne pense pas forcément.

Il y a aussi la responsabilité au sens pénal :
"Nous avons les même responsabilités qu'un chirurgien" (citation)
Il
est malheureux d'avoir à dire aussi, que dans le monde dans lequel nous
vivons désormais, si notre propre enfant venait à se casser une jambe,
les conséquences ne seraient pas les mêmes que s'il s'agissait d'un
enfant accueilli, alors qu'un accident peut toujours arriver, même avec
toute notre bonne volonté, nous serons toujours tenues responsable quoi
qu'il en soit.

2° La
capacité à observer une discrétion professionnelle et à faire preuve de
réserve vis-à-vis des tiers dans le cadre de son activité
professionnelle

Il
n'y a pas de loi proprement dite qui nous impose le "secret
professionnel", mais simplement il y a des choses qui peuvent nous avoir
été confié parce que c'était nécessaire par rapport au quotidien de
l'enfant, à une réaction ou une attitude qu'il pourrait avoir, ce n'est
pas pour autant qu'il faut étaler la vie privée des gens
.

3° La connaissance ou la capacité de s'approprier,
dans le cadre des réunions d'information obligatoires et de la
formation obligatoire ultérieure, les principales règles légales,
réglementaires et conventionnelles régissant la profession

Lors
de sa visite, la puéricultrice s'assure que vous avez compris quels
sont les règles de la profession, les obligations qui la régissent, au
niveau des assurances également. rien n'est à prendre à la légère.

L'assistante
maternelle doit pouvoir présenter une attestation d'assurance en
responsabilité civile mentionnant sa qualité d'assistante maternelle.
Celle-ci couvre les dommages corporels qui pourrait arriver à l'enfant
mais ne couvre pas les éventuelles dégradations matérielles
(tapisseries...) que celui-ci pourrait causer.
Si un enfant se fait
mal, même avec un simple jouet, l'assistante maternelle sera jugée
responsable : elle aurait du surveiller l'enfant qui jouait. Par contre
pour un enfant plus grand capable de discernement, , la responsabilité
de l'assistante maternelle devra être prouvée.

4° La
compréhension et l'acceptation du rôle d'accompagnement, de contrôle et
de suivi des services départementaux de protection maternelle et
infantile.

Une puéricultrice ou une
assistante sociale peut vous rendre visite à tout moment, elle n'a pas
l'obligation de prévenir. J'aime à penser que le but n'est pas
d'espionner ou de vous prendre en flagrant délit, mais de prendre au
hasard un moment de la journée et voir ce que vous faites avec les
enfants, si vous êtes organisée...

Section 2 : Les conditions matérielles d'accueil et de sécurité


Le lieu d'accueil ainsi que son environnement et son
accessibilité doivent présenter des caractéristiques permettant, compte
tenu, le cas échéant, des aides publiques accordées ou susceptibles de
l'être, de garantir la santé, la sécurité et l'épanouissement des jeunes
enfants accueillis en tenant compte de leur nombre et de leur âge.

Sous-section 1 : Les dimensions, l'état du lieu d'accueil, son aménagement, l'organisation de l'espace et sa sécurité

I. ― Il convient de prendre en compte :

1° La
conformité du lieu d'accueil aux règles d'hygiène et de confort
élémentaires : ce lieu doit être propre, clair, aéré, sain et
correctement chauffé

Les pièces à vivre doivent être chauffées à 20° environ et les chambres à 18°.
les pièces doivent être aérées une vingtaine de minutes par jour (en
hiver on dit "jusqu'à ce que l'on sente le froid à la porte de la
pièce")
.

2° L'existence d'un espace suffisant
permettant de respecter le sommeil, le repas, le change et le jeu du ou
des enfants accueillis.

Dans
notre secteur, chaque enfant doit pouvoir être couché dans une chambre
seul (si par exemple il est malade), le reste sera apprécié par
l'assistante sociale ou la puéricultrice.


La maison d'une assistante maternelle ne ressemble à aucune autre : des
lits trônent dans toutes les chambres ou presque, des chaises hautes
encombrent la cuisine, il y a un pot dans les toilettes, les sacs de couches, lotions, coton et
autres produits, table à langer, sac à langer des enfants et surtout l'envahissement du salon
par le parc, des coffres à jouets, bibliothèques et autres meubles
servant au rangement de jeux et activités manuelles.

II. ― En termes de sécurité, une vigilance particulière doit être apportée :

1° A la capacité à prévenir les accidents domestiques et les risques
manifestes pour la sécurité de l'enfant (rangement des produits,
notamment d'entretien ou pharmaceutiques et objets potentiellement
dangereux hors de la vue et de la portée de l'enfant accueilli), en
proposant spontanément les aménagements nécessaires ou en acceptant ceux
prescrits par les services départementaux de protection maternelle et
infantile ;

Tous
les produits sont sous clé. Seul le flacon de liquide vaisselle est
derrière l'évier de la cuisine, inaccessible sans monter sur une chaise
pour un petit.
Le week-end  un ami voulant prendre une cuillère à
café dans le tiroir sera surpris d'être gêné par un bloque tiroir,
certaines portes sont fermées à clés. Pas de produits de bain sur les
côtés accessibles de la baignoire...
Les endroits les plus
difficiles à sécuriser sont les chambres de nos enfants lorsqu'elles
sont utilisées pour les siestes : difficile de faire en sorte que les
bijoux et babioles de nos ados ne soient pas à portée sans toucher à
leur intimité. Heureusement les chambres ne servent qu'à la sieste et
les enfants sont dans des gigoteuses, dans des lits à barreaux.
Si
les prises de courant sont anciennes, elles sont pourvues de cache
prise, pas de plantes toxiques (pour ma part pas de plantes intérieures à
portée)

2° Au couchage de l'enfant dans un lit adapté à son âge,
au matériel de puériculture, ainsi qu'aux jouets qui doivent être
conformes aux exigences normales de sécurité et entretenus et remplacés
si nécessaire ;

Tout
le matériel doit être à la norme, cela implique d'avoir à changer les
sièges auto au bout de quelques années, les lits trop anciens auront les
barreaux trop espacés par rapport à la norme...
Il est à
déplorer le manque d'information à ce sujet, nous n'avons aucun moyen de
savoir si notre chaise haute est toujours à la norme car même si une
nouvelle norme est sortie, l'ancienne est encore autorisée à
l'utilisation mais ne peut plus être commercialisée en neuf.

3° A la protection effective des espaces d'accueil
et des installations dont l'accès serait dangereux pour l'enfant,
notamment les escaliers, les fenêtres, les balcons, les cheminées, les
installations électriques ou au gaz ;

Les
fenêtres doivent être à une certaine hauteur minimale, dernièrement une
collègue a du rehausser le bas de ses fenêtres de 3 cms ! L'accès aux
escaliers doit être fermé par une barrière en haut comme en bas.
Les lits de mes enfants sont des
mezzanines pour gagner de la place, l'échelle est barrée par une planche
avec crochet, le soir elle est posée dans e lit, comme ça on ne peut
pas oublier de la mettre le lendemain au moment de coucher bébé.
Les cheminées, avec insert y compris, doivent être protégées par des barrières.
Pas
de fils électriques qui trainent, pas non plus de câbles ou fils quels
qu’ils soient (type écouteurs ou câble USB si comme moi vous l'avez
l'ordi au salon, pas de rideaux à fil, embrasses de rideaux...).
Les
barrières des balcons doivent être à la norme (distance entre les
barreaux, distance entre les points d'appuis, hauteur minimale, pas
d'endroit ou l'on peut s'y coincer un pied ou un doigt.

4° A la prévention des
intoxications par le monoxyde de carbone attestée par la production des
certificats d'entretien annuel des appareils fixes de chauffage ou de
production d'eau chaude sanitaire

Conformément à la réglementation, les chaudières... doivent être entretenu par un professionnel chaque année.

5° En cas d'exercice en maison
d'assistants maternels, aux règles fixées conformément à l'article L.
123-2 du code de la construction et de l'habitation et aux dispositions
prises pour son application concernant les établissements recevant du
public classés dans le type R de la quatrième catégorie ou dans la
cinquième catégorie.

Sous-section 2 : La disposition de moyens de communication permettant de faire face aux situations d'urgence

Il convient de s'assurer :

1° De l'existence de
moyens de communication permettant d'alerter sans délai les services de
secours, les parents et les services départementaux de protection
maternelle et infantile

L'assistante
maternelle doit toujours avoir à proximité un moyen de communication
lui permettant si besoin d'alerter les secours.

2° De l'affichage permanent, visible et
facilement accessible des coordonnées des services de secours, des
parents et des services départementaux de protection maternelle et
infantile.

Les
parents doivent penser à faire part à l'assistante maternelle des
changements de numéro de téléphone, notamment ceux des portables. Il
faut aussi prendre l'habitude de vérifier les appels lors d'une pause ou
autre.

Sous-section 3 : L'environnement du lieu d'accueil, la sécurité de ses abords et son accessibilité

Il convient de prendre en compte :

1° Les risques
de danger pour l'enfant liés à l'existence notamment d'une route, d'un
puits ou d'une étendue d'eau à proximité du lieu d'accueil et les
mesures prises pour le sécuriser

Les risques dans espaces extérieurs auxquels l'enfant a accès doivent être évalués et la pose de clôturés et de portails s'avère souvent obligatoire.
Attention
également à certains arbustes comme la cytise et le laurier rose qui
sont toxiques, attention aussi aux épineux comme le rosier.

2° L'existence d'un dispositif de
sécurité normalisé, obligatoire et attesté par une note technique
fournie par le constructeur ou l'installateur, afin de prévenir les
risques de noyade dans les piscines non closes dont le bassin est
totalement ou partiellement enterré ;

Les
piscines doivent être protégées par un système homologué et le
certificat de conformité doit pouvoir être présenté. Une circulaire du
conseil général de notre département impose la pose d'une clôture autour
des piscines, qu'elles soient enterrées ou hors sol.

3° Les risques liés à l'utilisation des piscines posées hors sol.

Les "piscinettes" devront
être vidées dès la fin de l'utilisation. Certaines puéricultrices en
interdise l'utilisation, rappelons qu'il suffit de quelques centimètres
d'eau pour qu'un petit enfant se noie, ce dernier n'ayant pas le réflexe
de retenir sa respiration.
 

Je devrai mentionner les
échelles des piscines hors sol de plus de 50 cms de haut doivent être
retirées, pour les moins de 50 je ne sais plus vu que de toutes façons,
chez nous c'est clôture obligatoire ou vidange.

Sous-section 4 : La présence d'animaux dans le lieu d'accueil

L'évaluation portant prioritairement sur les conditions
d'accueil garantissant la sécurité de l'enfant, qui ne doit jamais
rester seul avec un animal, il convient de prendre en compte :

1° La
capacité de l'assistant maternel à comprendre les risques encourus par
l'enfant et les mesures prises pour organiser une cohabitation sans
danger ou isoler le ou les animaux dans un lieu à distance durant
l'accueil :

Les personnes ayant des chats doivent s'assurer qu'ils ne sont pas rentrés dans la chambre avant de coucher bébé.
Une clause dans le projet d'accueil prévoie si les parents acceptent ou non que leur enfant soit en contact avec un animal.
C'est
la puéricultrice qui appréciera si la présence de l'animal en question
(il peut s'agir de gros chiens, de reptile, de rongeurs...) est
compatible avec l'agrément. 

A l'extérieur les enfants doivent pouvoir jouer dans un espace qui ne sera pas souillé par les déjections d'animaux.

2° Les dispositions envisagées pour assurer
l'information effective des parents, en cas de détention ou
d'acquisition d'animaux présents durant l'accueil

Dès
la première rencontre, les parents doivent être informés de la présence
d'animaux, ils doivent savoir s'ils sont autorisés à entrer dans
l'habitation...

3° La présence
dans le lieu d'accueil, ou à proximité immédiate, d'animaux susceptibles
d'être dangereux, notamment de chiens de la première catégorie et de la
deuxième catégorie.

Sous-section 5 : Les transports et les déplacements

Il convient de prendre en compte :

1° Les modalités
d'organisation et de sécurité des sorties, en tenant compte de l'âge et
du nombre d'enfants accueillis, et de l'obligation d'obtenir une
autorisation écrite des parents pour les transports :

En
fonction du nombre d'enfant accueillis, les dispositions pour le
déplacement changent surtout avec 3 enfants en accueil sans poussette
triplette :
- impossible d'aller à pied à l'école ou d'aller se promener.
-
impossible d'effectuer un déplacement si l'espace entre la voiture et
le lieu de destination n'est pas sécurisé (je pense notamment à la salle
utilisée pour le relais) comme des traversées de routes, des escaliers.
Il n'est pas souhaitable de s'aventurer sur une route avec un enfant de moins de 3 ans qui marche à côté d'une poussette.

Ajout du 1er mars 2013 : une
récente circulaire nous fait part de consignes concernant les sorties :
dans le cas de 3 enfants accueillis, nous devons utiliser une poussette
triple, ou un "marche pied" à roulette qui s'accroche derrière la
poussette double, ou un harnais. Dans le cas des promenades avec les 3
enfants qui marchent, cela nous est désormais interdit (nous n'avons que
2 mains). A noter que ces consignes s'appliquent également aux
personnels de crèche.

2° La
connaissance et l'application des règles de sécurité en vigueur pour les
enfants transportés dans le véhicule personnel et l'utilisation de
sièges auto homologués et adaptés en fonction de l'âge et du poids de
l'enfant ;

Les sièges auto doivent être
aux normes, ils sont donc à remplacer au bout de quelques années,
quelque soit leur état. Si un siège auto 0/9 kg est placé à l'avant,
l'airbag doit être désactivé, ce qui n'est pas toujours possible. On est
souvent obligé de passer par la case "monospace", en particulier si on a
nous même des enfants.

3° L'obligation d'avoir une attestation d'assurance
spécifique du véhicule pour couvrir les enfants accueillis lors de
transports, y compris lorsque l'assistant maternel n'est pas le
conducteur.

Le
véhicule de l'assistante maternelle doit être assuré pour un usage
professionnel, en effet nous conduisons notre véhicule pendant nos
heures de travail. L'assureur dans mentionner également dans les
conditions particulières qu'il a bien été informé que nous exerçons
cette profession
.

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