J'ai fait une petite découverte hier :
Les parents n'ont plus droit au complément de libre choix du mode de garde à partir du moment où l'enfant atteint ses 6 ans, cela tout le monde le sait, mais je pensais à tord qu'ils devaient alors s'acquitter des charges sociales auprès de l'URSSAF, et bien pas forcément :
Lorsque 2 enfants sont confiés à une même assistante maternelle, à partir du moment où l'un des deux a moins de 6 ans, et bien pas de charges sociales, tout simplement parce que la déclaration faite à Pajemploi ne permet pas de faire le détail entre les sommes versées pour l'un et pour l'autre. Bon à savoir...
Mais attention car il semblerait que cela dépende des CAF, ce que d'ailleurs je ne comprends pas (la loi n'est pas la même pour tous ?)
C'est la question posée par une collègue et voici la réponse donnée par la CAF :
"Si les deux enfants sont gardés par la même assistante maternelle, les cotisations sont prises en charges pour les deux enfants.
Si ils sont gardés par deux assistantes maternelle différentes, seul celui de moins de six ans ouvre droit aux paiement des cotisations sociales.
Sur le formulaire PAJE n'apparaîtra que l'enfant répondant aux critères d'ouverture de droit (celui de moins de 6 ans) il suffit d'indiquer le nombre total d'heures et le salaire versé a l'assistante maternelle sans tenir compte de l'enfant concerné."
Et une réponse donnée par Pajemploi :
En réponse à votre courriel, je vous informe que les parents doivent cumuler les salaires versés pour les 2 enfants ( - de 6ans et + de 6 ans). Ils seront exonérées à 100% des cotisations sociales patronales et salariales.
Ils percevront qu'une seule allocation pour l'enfant de - de 6 ans.
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