Calcul des congés payés

Le mode de calcul des congés payés figure page 17 de la convention collective .
Le paiement des congés payés d'une assistante maternelle varie en fonction du nombre de semaines travaillées :
- En cas d'année complète (47 semaines travaillées et 5 semaines de congés), le salaire est tout simplement maintenu.

- En cas d'année incomplète (moins de 47 semaines travaillées dans l'année), il convient de calculer soit le montant des congés acquis (10% des salaires nets versés hors indemnités d'entretien), soit le nombre de jours de congés acquis (2.5 jours acquis par période de 4 semaines travaillées). La formule choisie doit être celle qui avantage le plus l'assistante maternelle.
Dans le cas des 10%, le montant des congés peut être versé tous les mois pendant 12 mois, en 1 fois ou au moment de la prise des congés.
Pour ma part je procède avec la "formule" des 10% payables tous les mois la plupart du temps (les accueils en année complète sont très rares)
Le montant des salaires pris en compte pour le calcul correspond aux salaires nets (hors indemnités) versés pendant la période de référence qui s'étend du 1 juin au 31 mai de l'année suivante. Le congés sont alors versés à partir du mois du juin.
Pour vous aider j'ai créé cette fiche de calcul des congés payés.
Il existe aussi ce que l'on appelle les "congés complémentaires pour enfants à charge" :
Le code du travail, dans son Article L3141-9
rajoute que les employés n'ayant pas acquis les 30 jours de congés
pendant l'année de référence (du 1er juin au 31 mai de l'année suivante)
bénéficient de 2 jours de congés supplémentaires par enfant à charge de
moins de 15 ans.
Voir aussi la page 13 du contrat de travail
Les
assistantes maternelles concernées sont celles qui n'ont pas acquis
leurs 30 jours de congés au 31 mai soit parce que l'accueil a débuté il y
a moins d'un an à cette date, soit dans le cas d'une année incomplète.
Ayant un enfant à charge de moins de 15 ans, en cas d'année incomplète et également pour la plupart la 1ère année de contrat, le droit m'est ouvert. Le calcul est complexe mais toutefois vous pouvez le trouver ICI