C'est donc avec quelques réticences que j'écris cette page... afin que les parents puissent juger par eux mêmes qu'une assistante maternelle est bien souvent moins chère que....
Mais tout d'abord :
- Mon projet d’accueil
- Mes disponibilités
Entrons maintenant dans le vif du sujet !... ah non, avant je vais rappeler que les aides versées aux collectivités sont versées dans notre cas directement aux parents employeurs, c'est le "Complément du libre choix du mode de garde" de la Caisse d'Allocations Familiales ou de la MSA. Les parents doivent en faire la demande auprès de la CAF (informations sur le site de la CAF) ou à la MSA
Le montant varie en fonction des revenus et du nombre d'enfants à charge (avec des majorations en fonction des situations particulières, voir le tableau dans le lien ci-dessus). A noter que 15% de la dépense reste à la charge des parents.
L'aide concerne le salaire et aussi l'indemnité d’entretien (pas les repas ni les indemnités kilométriques).
Le montant varie en fonction des revenus et du nombre d'enfants à charge (avec des majorations en fonction des situations particulières, voir le tableau dans le lien ci-dessus). A noter que 15% de la dépense reste à la charge des parents.
L'aide concerne le salaire et aussi l'indemnité d’entretien (pas les repas ni les indemnités kilométriques).
A cette aide s'ajoute un crédit d'impôts de 50% des salaires versés, après déduction de l'aide de la CAF.
(voir les exemples en bas de page, n'hésitez pas à demander une simulation), et dans la limite de 1750 € pour 3500 € de frais de garde déclarés.
Mon tarif horaire sera de 4.87€ brut soit environ 3.80€ net au 1er septembre 2023 (pour les nouveaux contrats).
Il est le même pour tous quelque soit le nombre d'heures d'accueil mensuel prévu au contrat, par contre si je trouve le nombre d'heures demandé par le futur employeur insuffisant je négocierai avec lui un nombre plus élevé.
Je n'applique pas de majoration en cas d'heures complémentaires.
Pour calculer votre mensualité, c'est tout simple. Vous avez besoin de connaitre :
A - le minimum d'heures travaillées par semaine
B - le minimum de semaines travaillées dans l'année
Il ne reste plus qu'à faire :
A x B
12 mois
12 mois
Vous obtenez votre nombre d'heures mensuelles, à multiplier par le taux horaire.
Au salaire s'ajoutent les indemnités d'entretien journalières.
Des minimaux sont fixés par la convention collective et la loi..., ce sont ceux que j'applique :
Des minimaux sont fixés par la convention collective et la loi..., ce sont ceux que j'applique :
- moins de 9h de garde : 2.65 €
- 9h d'accueil : 3.69 € (au 01/05/2023)
- et par heures au delà : 0.41 € (au 01/05/2023)
- 9h d'accueil : 3.69 € (au 01/05/2023)
- et par heures au delà : 0.41 € (au 01/05/2023)
Et enfin les indemnités de repas :
3.50 € pour la journée incluant repas + goûter (hors lait infantile)
Les couches et produits de toilette et de change sont fournis par les parents.
Prenons quelques exemples à titre indicatif dans les cas généraux pour l’accueil d'un enfant de moins de 3 ans :
Un couple avec 2 enfants ayant eu un revenu imposable de 50000€ fait garder son enfant de moins de 3 ans, 4 jours par semaine, 9 heures par jour. Les parents et moi avons les mêmes dates de congés (5 semaines), c'est donc un contrat en "année complète" (les congés sont inclus)
Un couple avec 2 enfants ayant eu un revenu imposable de 50000€ fait garder son enfant de moins de 3 ans, 4 jours par semaine, 9 heures par jour. Les parents et moi avons les mêmes dates de congés (5 semaines), c'est donc un contrat en "année complète" (les congés sont inclus)
4 jours x 9 heures x 52 semaines = 156h par mois
12 mois
12 mois
156h x 4.87 € brut = 759.72 € brut soit 593.49 € net au 1er janvier 2023
Indemnités d'entretien (en moyenne 17.33 jours par mois, elle n'est due qu'en cas d'accueil effectif de l'enfant ) :
3.69 € x 4 jours x 47 semaines = environ 58 € par mois
12
Soit un coût horaire de 1.04 €
Indemnités de repas (en moyenne) :
3.50€ x 4 jours x 47 semaines = 55 € par mois environ
12
Total mensuel : 593.49 + 58 + 55 = 706.49 € environ
Complément du libre choix du mode de garde : - 319.07 €
Crédit d'impôts : - 145.83 € ( x 12 mois) (montant maximum du crédit d'impôt)
Coût réel : 706.49 - 319.07 - 145.83 = 241.59 € par mois
Soit un coût horaire de 1.55 €
(A noter que les congés non acquis sont déduits du salaire la 1ère année du contrat)
Un autre exemple :
Un couple avec 2 enfants ayant eu un
revenu imposable de 50000€ fait garder son enfant 5 jours par semaine, 6
heures par jour. Les parents et l'ass mat cumulent 7 semaines de congés (contrat en année incomplète, les congés ne sont pas inclus, mensualisation sur 52 - 7 = 45 semaines).
5 jours x 6 heures x 45 semaines = 112.5h par mois
12 mois
12 mois
112.5h x 4.87 € brut = 547.88 € brut soit 428 € net au 1er janvier 2023
Indemnités d'entretien (en moyenne) :
2.65 € x 5 jours x 45 semaines = 50 € environ
12
Indemnités de repas (en moyenne) :
3.50 € x 5 jours x 45 semaines = 66 € environ
Total mensuel : 428 + 50 + 66 = 544 €
Complément du libre choix du mode de garde : - 319.07 €
Crédit d'impôts : - 112.47 € ( x 12 mois)
Coût réel : 544 - 319.07 - 112.47 = 112.46 €
Les congés seront à payer en une ou plusieurs fois dans l'année, à raison de 5 semaines acquises leur montant représentent environ (il y a beaucoup de paramètres) : 5 jours x 6 heures x 5 sem x 3.80 nets = 570 € nets.
La moitié seront remboursés via le crédit d'impôts donc le reste à charge est de 285 €.
Coût annuel de l'accueil : (112.46 x 12 mois) + 285 = 1634.52 € pour (112.5 x 12 mois) 1350 heures
Ou encore :
Un couple avec 1 enfant ayant eu un
revenu imposable de 45000€ fait garder son enfant 3 jours par semaine, 8
heures par jour. Les parents et moi avons les mêmes dates de congés (5 semaines), c'est donc un contrat en "année complète" (les congés sont inclus)
3 jours x 8 heures x 52 semaines = 104h par mois
12 mois
12 mois
104h x 4.87 € brut = 506.48 € brut soit 395.66 € net au 1er janvier 2023
Indemnités d'entretien (en moyenne 17.33 jours par mois ) :
2.65€ x 3 jours x 47 semaines = 31€ environ
12
Indemnités de repas (en moyenne) :
3.50€ x 3 jours x 47 semaines = 41€ environ
12
Total mensuel : 395.66 + 31 + 41 = 467.66 €
Complément du libre choix du mode de garde : - 319.07 €
Crédit d'impôts : - 74.30 € ( x 12 mois)
Coût réel : 467.66 - 319.07 - 74.30 = 74.29 €
Soit un coût horaire de 0.71 €
(A noter que les congés non acquis sont déduits du salaire la 1ère année du contrat)
Bonjour, je débute dans le métier et votre blog est source d'inspiration et de compréhension. Tout d'abord merci pour tout ce que vous m'avez apporter. Puis, comment connaitre les calculs de complément du libre choix du mode de garde et calculer le crédit d'impôt ? Çà aide beaucoup de pouvoir expliquer comme cela aux parents parce qu’il faut bien admettre qu'à leurs yeux, une nounou...ça coûte cher. Vos calculs sont claire et remette en perspective le réelle coût sur leurs revenue.
RépondreSupprimerbonjour et merci pour votre message, je me rend compte que je dois mettre ce post à jour 😅
SupprimerPour les aides les parents peuvent regarder sur el site de la CAF ici :
https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-personnelle/le-complement-de-libre-choix-du-mode-de-garde-cmg
un grand nombre de famille se situe dans la tranche intermédiaire avec 314.24 € de CMG (et toujours 15% à leur charge quoi qu'il en soit, hors repas et indemnités kilométriques).
Le crédit d'impôts devrait augmenter en 2023 et passer à 1750 € (pour 3500 de frais de garde déclarés) et à partir de 2024 les familles devaient percevoir le crédit d'impôts en temps réel (sous réserve qu'elles aient eu des frais de garde en 2023)
Bonne journée
Merci pour votre réponse. J'adore venir vous lire.
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